Agent pour les services d’exécuteur testamentaire, homologation, règlement de succession et déclaration de renseignements
Lorsqu'une personne décède, ses actifs et ses passifs constituent ce que l'on appelle sa succession. L’administration successorale comprend le recouvrement de ses actifs, le paiement de ses dettes et la distribution de ses biens après son décès. Ce processus est supervisé par un exécuteur testamentaire, souvent un membre de la famille ( parfois assisté d'un mandataire), qui est responsable du règlement de la succession du défunt.
L'administration de succession implique plusieurs exigences financières, fiscales, juridiques et gouvernementales. Nous pouvons agir en tant qu'agent pour l'exécuteur testamentaire afin de fournir un éventail complet de services liés au processus de règlement successoral ou simplement aiguiller ce dernier selon les besoins soit dans le cadre d'un mandat limité soit sur une base à tarif horaire. Nous pouvons essentiellement assister un exécuteur testamentaire dans ses fonctions.
Certaines de ces fonctions comprennent :
- Interprétation du testament
- Résumé des actifs et passifs successoraux
- Obtention des valeurs des biens immobiliers, des entreprises ou d’autres actifs
- Notification aux services gouvernementaux applicables ou annulation de ces derniers (pension ou prestations de survivant, permis de conduire, carte d'assurance maladie, etc.)
- Publicité pour les créanciers
- Notification aux institutions financières
- Préparation des demandes d'indemnisation
- Compilation et conservation des dossiers
- Communication régulière avec les bénéficiaires
- Demande d’homologation
- Dépôt de la déclaration de renseignements successoraux auprès du ministère des Finances
- Obtention d’un certificat de nomination du liquidateur de la succession
- Transfert d'actifs au nom de la succession
- Organisation de la vente d’actifs
- Fermeture des comptes
- Paiement des dettes, des impôts et autres dépenses
- Dépôt des déclarations de revenus et des formulaires obligatoires et facultatifs
- Demande d’attestations de décharge fiscale
- Distribution des actifs aux bénéficiaires
- Préparation d’un état des comptes de succession
- Obtention de quittances
- Autres besoins, si nécessaire
Le processus d’homologation et d’administration successorale peut être complexe et long. Nous pouvons vous aider à répondre à certaines ou à toutes les formalités requises afin de garantir le bon déroulement du processus.
L’administration successorale par une société de fiducie ou par un avocat coûte généralement 5 % de la valeur de la succession. Nos frais d’administration successorale standard sont considérablement moins élevés. Nous vous fournirons une soumission écrite pour les options à tarif horaire ou forfaitaire, basée sur une compréhension approfondie de la succession.
Quels sont les coûts impliqués dans un tel service ?
L’administration successorale par une société de fiducie ou un avocat coûte généralement 5 % de la valeur de la succession. Nos frais d’administration successorale standard sont considérablement moins élevés. Nous vous fournirons un devis écrit pour les options à honoraires fixes ou horaires en fonction d’une compréhension approfondie de la succession.
Qui serait là pour m'aider ?
Maria Tanel est une professionnelle attentionnée et expérimentée dans le domaine successoral. Elle est parajuriste titulaire d'un permis de catégorie P1 du Barreau de l'Ontario, notaire publique et commissaire à l'assermentation. Elle possède plus de 25 ans d'expérience dans la collaboration avec des exécuteurs testamentaires pour la gestion de leurs affaires successorales. Elle est une bénévole active et agit comme animatrice de groupe depuis plus de 10 ans auprès des Services communautaires catholiques de la région de York.
